Chers membres de l’ACIT,

Nous vous écrivons pour vous informer des prochains droits de douane entre le Canada et les États-Unis et pour vous inciter à agir. Si vous vous engagez auprès de votre gouvernement local sur cette question, n’hésitez pas à inclure le directeur des affaires industrielles d’ACIT, Tristan Bertram (tristan.bertram@tiac.ca), dans vos communications. Tristan peut fournir un soutien supplémentaire et s’assurer que vos préoccupations sont alignées avec les efforts de plaidoyer plus larges de l’ACIT.

La situation
Comme vous le savez, le 1er février 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane sur les importations canadiennes, y compris :

1. 10 % sur l’énergie canadienne
2. 25 % sur tous les autres biens

En réponse, le gouvernement canadien impose des tarifs réciproques de 25 % sur jusqu’à 30 milliards de dollars d’importations américaines. Le premier tour de droits de douane a commencé le 4 mars 2025. Une deuxième série de droits de douane, d’une valeur potentielle de 125 milliards de dollars, est également à l’étude, laquelle devrait commencer le 2 avril.

Pourquoi ces mesures?
Ces contre-mesures sont conçues pour inciter les États-Unis à lever les droits de douane, que le Canada considère comme injustifiés et préjudiciables aux relations commerciales bilatérales.

Agissez maintenant : La consultation publique se termine le 2 avril.
Le gouvernement canadien cherche à obtenir l’avis des entreprises et des citoyens comme vous pour évaluer l’incidence des mesures proposées. Il est essentiel que notre industrie soit entendue! La période de consultation se termine le 2 avril 2025.

Comment vous pouvez participer
Nous vous encourageons vivement à participer à la consultation publique afin de vous assurer que votre voix soit entendue. Votre participation est essentielle pour garantir que les produits non disponibles au Canada soient exemptés des droits de douane qui entreront en vigueur le 2 avril. Plus nous nous mobilisons, plus notre voix sera forte!

Actions clés et ressources :

1. Exprimez votre opinion : Remplissez le formulaire de consultation en ligne avant le 2 avril. https://forms-formulaires.alpha.canada.ca/fr/id/cm7upmkx9008rx268zhy9l6pj
2. Demande de remise des droits de douane : Apprenez en plus sur la façon de demander la remise des droits de douane qui s’appliquent à certains biens en provenance des États-Unis. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politiques-finances-echanges-internationaux/processus-demande-remise-droits-douane-applicables-certains-biens-provenant-etats-unis.html
3. La réponse du Canada aux droits de douane américains sur les biens canadiens : Examinez la réponse officielle du Canada. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politiques-finances-echanges-internationaux/reponse-canada-droits-douane-americains.html
4. Avis d’intention du Canada : Lisez l’Avis d’intention d’imposer des contre-mesures. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/consultations/2025/avis-dintention-dimposer-contre-mesures-en-reponse-droits-douane-imposes-etats-unis-sur-marchandises-canadiennes.html
5. Engagement du Canada auprès des États-Unis : Restez à jour sur les relations entre le Canada et les États-Unis. https://international.canada.ca/fr/affaires-mondiales/campagnes/engagement-canada-etats-unis
6. Renseignements sur les droits de douane : Consultez l’ASFC pour des renseignements liés aux droits de douane. https://cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/menu-fra.html

Exemple de soumission dans le cadre de la consultation en ligne :
Envisagez d’inclure un libellé comme le suivant dans votre soumission, en l’ajustant pour qu’il corresponde à votre situation spécifique :

« En tant que [fabricant, distributeur ou entrepreneur] dans l’industrie de l’isolement mécanique, je suis profondément préoccupé par l’incidence des droits de douane entre les États-Unis et le Canada. Bien que des contre-mesures puissent être nécessaires, les droits de douane sur les matériaux de construction, en particulier les produits d’isolement mécanique, perturberont les chaînes d’approvisionnement essentielles et auront une incidence négative sur les entreprises des deux côtés de la frontière.

Pour les entreprises canadiennes, les droits de douane sur les biens américains augmenteront les coûts; en particulier pour des produits comme l’isolant en fibre de verre pour tuyaux et les revêtements en PVC, qui n’ont pas d’alternatives canadiennes respectant les normes du Code national du bâtiment (CNB). Ces coûts accrus auront un effet néfaste sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, touchant les fabricants, les distributeurs et les entrepreneurs. Les entrepreneurs, en particulier, devraient faire face à :

1. 1. 1. Des marges de profit érodées : Les contrats à prix fixe empêcheront de transférer les coûts accrus aux clients.
      2. Des retards de projet : Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et les pénuries de matériaux ralentiront les délais de construction.
      3. Une compétitivité réduite : Des coûts plus élevés rendront les entreprises canadiennes moins compétitives.

Tous les matériaux de construction (y compris l’isolement mécanique et les produits connexes) devraient être exemptés de droits de douane afin d’éviter des augmentations de coûts inutiles et des retards dans les projets. L’industrie de la construction dépend d’un approvisionnement stable en matériaux pour répondre aux normes de sécurité, d’efficacité énergétique et de durabilité. Si les matériaux d’isolement mécanique ne sont pas exemptés, il en résultera :

1. 1. 1. Une augmentation des émissions de carbone : Les pénuries d’approvisionnement retarderont les projets d’isolement mécanique, laissant les systèmes mécaniques et industriels non isolés. Cela entraînera une consommation de carburant plus élevée et une augmentation des émissions de carbone.
      2. Des coûts de construction plus élevés : L’augmentation des prix des matériaux fera grimper les coûts globaux des projets, affectant les développements de grands immeubles industriels, institutionnels, commerciaux et résidentiels.
      3. Des révisions du Code national du bâtiment : Étant donné que les solutions de rechange canadiennes ne sont pas disponibles, il faudra réviser les codes nationaux du bâtiment pour permettre la conformité d’autres matériaux.
      4. Des retards dans les projets essentiels : Les pénuries d’approvisionnement et les difficultés à se procurer des matériaux de rechange pourraient retarder des projets d’infrastructure essentiels, y compris des hôpitaux, des écoles, des bâtiments commerciaux et des installations industrielles.
      5. Des relations commerciales tendues entre les États-Unis et le Canada : Les droits de douane créeront des défis pour les entreprises des deux côtés de la frontière, réduisant la coopération économique et la compétitivité.

Exempter tous les matériaux de construction des droits de douane est crucial pour maintenir le secteur de la construction du Canada, résilient, compétitif et rentable. »

Codes SH pertinents :
Les codes SH suivants concernent les matériaux touchés dans notre industrie :

• 7019.90
• 7019.80
• 4009.11
• 3506.91
• 4008.11
• 3917.32
• 3921.11
• 6806.10
• 7609.00
• 3917.40

Les efforts continus de l’ACIT
L’ACIT surveille activement cette situation en évolution rapide et continuera d’informer nos membres de tout changement significatif. Notre conseil d’administration élabore actuellement des plans visant à collaborer davantage avec le gouvernement canadien et à préconiser des solutions qui profiteront à notre industrie. Plus d’informations concernant le plan de l’ACIT seront partagées sous peu.

Avertissement : Les informations contenues dans le présent courriel sont exactes à notre connaissance à la date du présent courriel. Étant donné la nature dynamique de cette situation, des détails sont susceptibles de changer. Nous vous encourageons à consulter les ressources officielles du gouvernement fournies pour obtenir les informations les plus récentes.

Nous vous exhortons à agir sur cette question cruciale. Votre participation peut faire une différence!

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Rob Bertram
Président
Association Canadienne de l’Isolation Thermique